Documents utiles — Luxembourg

Contrat de vente de voiture au Luxembourg — modèle PDF gratuit

Vous vendez ou achetez une voiture d'occasion entre particuliers au Luxembourg ? Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de vente, prêt à imprimer et à remplir à la main. Il reprend les informations essentielles : identité du vendeur et de l'acheteur, identification du véhicule (VIN, kilométrage, plaque), état et défauts acceptés, prix, accessoires inclus et reçu de paiement.

Le document est disponible en français, allemand, anglais et portugais. Imprimez-le en deux exemplaires : un pour chaque partie.

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Modèle gratuit fourni à titre informatif par MS Services 24/7. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une vente professionnelle, un leasing ou un véhicule importé, faites vérifier votre document par un professionnel du droit.

Ce que le contrat doit contenir

Identité complète du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, téléphone, pièce d'identité).
Marque, modèle, plaque, numéro de châssis (VIN) et date de 1re immatriculation.
Kilométrage relevé le jour de la vente et validité du contrôle technique.
Défauts visibles acceptés par l'acheteur, et travaux éventuels à charge du vendeur.
Prix de vente, accessoires inclus (2e jeu de clés, pneus hiver, chargeur…).
Date, lieu, deux exemplaires signés, et reçu du paiement signé par le vendeur.

Voiture vendue avec une seule clé ?

C'est le cas le plus fréquent sur le marché de l'occasion. MS Services 24/7 fabrique et programme des clés de voiture au Luxembourg : double de clé, clé télécommande, transpondeur, Smart Key et Keyless Go, ainsi que le remplacement quand toutes les clés sont perdues. Après l'achat d'un véhicule d'occasion, nous pouvons aussi effacer les anciennes clés du véhicule.

Clé de voiture au Luxembourg 27 58 58 25

Nos autres services au Luxembourg

MS Services 24/7 (anciennement MS Renovation) intervient 24h/24 au Luxembourg pour :

Électricité & pannes de courant 24/7 Plomberie et fuites d'eau Débouchage de canalisations Climatisation : pose et entretien Remplacement de chauffe-eau Bornes de recharge voiture électrique

Vos questions, nos réponses

Le contrat de vente est-il obligatoire au Luxembourg ?+

Il n'est pas imposé par la loi, mais il est fortement recommandé. C'est la seule preuve écrite du prix, de l'état du véhicule et de la date exacte du transfert. En cas de litige ou d'amende reçue après la vente, c'est ce document qui protège le vendeur comme l'acheteur.

Combien d'exemplaires faut-il signer ?+

Deux : un pour le vendeur, un pour l'acheteur. Les deux exemplaires doivent être identiques et signés par les deux parties. Le vendeur signe une seconde fois pour confirmer la réception du paiement.

Que faut-il vérifier avant de signer ?+

Le numéro de châssis (VIN) inscrit au contrat doit correspondre à celui du véhicule et de la carte grise, le kilométrage doit être relevé le jour de la vente, et le contrôle technique doit être en cours de validité. Notez aussi les défauts visibles que l'acheteur accepte.

Le véhicule est vendu avec combien de clés ?+

Indiquez-le clairement dans la ligne « accessoires inclus ». Un véhicule d'occasion livré avec une seule clé est un risque : si elle est perdue, il faut créer une clé neuve. Nous réalisons des doubles et des clés perdues au Luxembourg.

Ce modèle remplace-t-il un conseil juridique ?+

Non. C'est un modèle gratuit fourni à titre informatif, conçu pour une vente entre particuliers au Luxembourg. Pour une situation particulière (leasing, société, véhicule importé, litige), consultez un professionnel du droit.